Accueil   |   Membre   |   Contactez-nous   |   Courrier CDC-RDP   |   Bulletins d'information
cdcrdp
  CDC TDS Zone membre Hebdo
Jeudi 22 novembre 2018
La taxe sur les immeubles non résidentiels,

discriminatoire et inéquitable pour les organismes à but non lucratif !


 

Montréal le 13 novembre 2018 - Les membres du comité Stop à la taxe communautaire qui regroupe plusieurs organismes à but non lucratif (OBNL) montréalais se mobilisent afin de dénoncer une injustice. Depuis l'abolition de la taxe d'affaires en 2003 (taxe dont les OBNL étaient exemptés par la Commission municipale du Québec), la nouvelle taxe imposée aux propriétaires d'immeubles non résidentiels empêche certains OBNL de se faire exempter du paiement de celle-ci.

En effet, telle que la loi le prévoit, le propriétaire d'un immeuble non résidentiel transfère directement le paiement de cette taxe à ses locataires, sans tenir compte de la nature des activités de ceux-ci. De cette façon, les organismes à but non lucratif s'y voient soumis, au même titre que les commerces, malgré leur vocation « sans but lucratif ».

Le comité reproche à cette taxe, dont les coûts sont directement imposés aux locataires ou sont insidieusement introduits dans leur bail par les propriétaires, de détourner des milliers de dollars du financement provincial des ONBL vers les coffres de la Ville. Ces organismes sont taxés comme des entreprises lucratives alors qu'ils viennent en aide et offrent des services gratuits ou à faibles coûts à la population.

Calculée en fonction de la superficie occupée par l'organisme dans l'immeuble, cette taxe est jugée discriminatoire et inéquitable par le comité puisqu'elle n'est pas payée par tous les organismes à but non lucratif : les OBNL propriétaires de leur immeuble peuvent obtenir une exemption de la taxe et les organismes hébergés gratuitement par la Ville dans des bâtiments municipaux n'en paient pas. Également, les organismes logés dans un édifice appartenant à un organisme religieux en sont exemptés.

Les OBNL locataires peuvent demander une aide financière auprès de la Ville, mais ce programme exclut certains organismes (comme certains Carrefours jeunesse-emploi), et permet à tous les organismes locataires qui en font la demande (qu'ils paient cette taxe ou non) de recevoir une mince subvention équivalente à 7 % de leur loyer annuel net. Malgré ce programme, les organismes taxés doivent assumer une large part de cette facture de taxes qui peut atteindre de 10 000 $ à 25 000 $ annuellement.

Jusqu'à maintenant, le comité Stop à la taxe communautaire a déposé une pétition de 1406 signatures à la Mairie de Montréal lors d'un conseil de ville en mai 2017 pour dénoncer cette taxe discriminatoire. Une motion a été votée voulant que la Commission sur les finances et l'administration soit mandatée d'étudier « l'enjeu fiscal imposé aux OBNL » et de faire rapport au moins un an avant le prochain rôle d'évaluation foncière.

Le comité fait appel à la mobilisation de tous les organismes et de leurs partenaires qui désirent s'impliquer afin de poursuivre les démarches et de s'assurer que l'abolition de cette taxe demeure une priorité pour nos élus. Votre contribution nous est précieuse. Pour toute information ou pour rejoindre notre groupe, n'hésitez-pas à téléphoner à Nancy Archambeault du centre de jour en santé mentale L'Art-Rivé au 514-648-4888 ou Isabelle Rivard du Centre des femmes de Rivière-des-Prairies au 514-648-1030. Merci de votre précieuse collaboration !

-30-

Imprimer cette page         Faire connaître ce site         Ajouter à mes favoris         Afficher à la page d'accueil
Copyright © 2018
Site généré par la technologie Gi²